Arrêté du 10 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
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Version23/09/2004
Entrée en vigueur le 23 septembre 2004
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « aide à domicile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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