Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 novembre 2012 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 3 juin 2004,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2012, au niveau V et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :
1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger.