Arrêté du 7 juillet 2004
Article 9 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques
Chronologie des versions de l'article
Version26/08/2004
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Version07/12/2004
Entrée en vigueur le 7 décembre 2004
Modifié par : Arrêté du 11 avril 2005 - art. 10 (VT)
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
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