Arrêté du 3 janvier 2005
Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2005
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Version01/09/2006
Entrée en vigueur le 1 septembre 2006
Modifié par : Arrêté du 28 août 2006 - art. 1
Modifié par : Arrêté du 28 août 2006 - art. 1, v. init.
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
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