Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaireAbrogé

Liste des arrêtés et avis intégrés au code de la commande publique Ancienne référence Nouvelle référence Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Arr. 22 mars 2019, NOR: ECOM1830221A Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Arr. 22 mars […] 2019, […]

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés publics et des contrats de concession.

On relève par ailleurs la publication concomitante de dizaines d'arrêtés d'importance variable dans le champ de la commande publique: Cet arrêté compose l'annexe préliminaire du code de la commande publique. Il est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés. […] Il abroge et remplace l'arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Il tire les conséquences formelles de la codification du droit de la commande publique. Il fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.