Arrêté du 20 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2005
Entrée en vigueur le 7 janvier 2005
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux provenant du territoire national, de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon européen) jeunes ou adultes, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle ou la naturalisation d'individus de ces espèces, qu'ils soient vivants ou morts, ainsi que leur transport, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
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