Arrêté du 20 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2005
Entrée en vigueur le 7 janvier 2005
L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.
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