Arrêté du 20 décembre 2004
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2005
Entrée en vigueur le 7 janvier 2005
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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