Arrêté du 13 février 1962
Article 1 de l'Arrêté du 13 février 1962 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/1962
Entrée en vigueur le 20 février 1962
L'échelle indiciaire applicable dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie est fixée à compter du 1er janvier 1961 conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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