Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.

Texte intégral

Les commissions spéciales instituées par le décret susvisé en date du 8 janvier 1962 pour donner des avis en matière de réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy comprennent chacune treize membres, dont la liste est donnée respectivement aux articles ci-après.
Pour le lac du Bourget, la composition de ladite commission est la suivante :
Le préfet de la Savoie ou son délégué, président.
Un conseiller général.
Le conservateur des eaux et forêts à Chambéry.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.
L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac du Bourget, à Chambéry.
Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.
Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac du Bourget.
Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.
Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Savoie.
Le président de l'association des pêcheurs chambériens, à Chambéry.
Le président de l'association de pêche et de pisciculture d'Aix-les-Bains.
Pour le lac d'Annecy, la composition de ladite commission est la suivante :
Le préfet de la Haute-Savoie ou son délégué, président.
Un conseiller général.
Le conservateur des eaux et forêts à Annecy.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.
L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac d'Annecy, à Annecy.
Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.
Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac d'Annecy.
Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.
Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Haute-Savoie.
Le président de l'association de pêche et de pisciculture du lac d'Annecy, à Annecy, et un membre du comité de cette association désigné pour trois années par ledit comité.
Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 30 janvier 1962.
Les préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie et les conservateurs des eaux et forêts à Chambéry et à Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.