Arrêté du 6 juin 1962
Article 2 de l'Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.
Chronologie des versions de l'article
Version26/06/1962
Entrée en vigueur le 26 juin 1962
Pour le lac du Bourget, la composition de ladite commission est la suivante :
Le préfet de la Savoie ou son délégué, président.
Un conseiller général.
Le conservateur des eaux et forêts à Chambéry.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.
L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac du Bourget, à Chambéry.
Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.
Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac du Bourget.
Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.
Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Savoie.
Le président de l'association des pêcheurs chambériens, à Chambéry.
Le président de l'association de pêche et de pisciculture d'Aix-les-Bains.
Le préfet de la Savoie ou son délégué, président.
Un conseiller général.
Le conservateur des eaux et forêts à Chambéry.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.
L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac du Bourget, à Chambéry.
Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.
Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac du Bourget.
Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.
Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Savoie.
Le président de l'association des pêcheurs chambériens, à Chambéry.
Le président de l'association de pêche et de pisciculture d'Aix-les-Bains.
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