Article 3 de l'Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.

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Version26/06/1962

Entrée en vigueur le 26 juin 1962

Pour le lac d'Annecy, la composition de ladite commission est la suivante :
Le préfet de la Haute-Savoie ou son délégué, président.
Un conseiller général.
Le conservateur des eaux et forêts à Annecy.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.
L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.
L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac d'Annecy, à Annecy.
Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.
Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac d'Annecy.
Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.
Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Haute-Savoie.
Le président de l'association de pêche et de pisciculture du lac d'Annecy, à Annecy, et un membre du comité de cette association désigné pour trois années par ledit comité.
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Entrée en vigueur le 26 juin 1962

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