Arrêté du 6 juin 1962
Article 4 de l'Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.
Chronologie des versions de l'article
Version26/06/1962
Entrée en vigueur le 26 juin 1962
Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 30 janvier 1962.
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