Arrêté du 27 août 2005
Article 1-1 de l'Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2010
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Version01/09/2015
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 22 (VD)
Le brevet de second capitaine est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, relevant de la mesure transitoire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé, qui :
-ont satisfait aux conditions d'acquisition du groupe I et du groupe III selon les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié ; et
-qui ont accompli, en qualité d'officier pont breveté, douze mois de navigation effective dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.
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