Arrêté du 17 février 1960
Article 14 de l'Arrêté du 17 février 1960 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1960
Entrée en vigueur le 1 mars 1960
En ce qui concerne les services antérieurs au 1er janvier 1960, validés dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après, les salaires de référence figurent au tableau annexé au présent arrêté.
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