Arrêté du 21 décembre 2005
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 16 décembre 2017 - art. 1
La liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories du groupe léger [A1, A2, A, B, B1 et BE], d'une part, et du groupe lourd [C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE], d'autre part, qui figure en annexe au présent arrêté, concerne les candidats et conducteurs soumis par la réglementation à un examen médical en vue de la délivrance ou du renouvellement de leur permis de conduire.
Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder cinq ans.