Arrêté du 12 septembre 2005
Article 1 de l'Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprentiAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/10/2005
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Version23/05/2006
Entrée en vigueur le 23 mai 2006
Modifié par : Arrêté 2006-04-21 art. 1 JORF 23 mai 2006
Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle et doit être renouvelée chaque année.
Une fois rempli, un rabat adhésif recouvre le recto de la carte.
Cette carte doit respecter les caractéristiques techniques et comporter les mentions précisées respectivement aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.
Une fois rempli, un rabat adhésif recouvre le recto de la carte.
Cette carte doit respecter les caractéristiques techniques et comporter les mentions précisées respectivement aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.
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