Arrêté du 20 décembre 2005
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2005
Entrée en vigueur le 30 décembre 2005
Lorsque les agents sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de la journée de solidarité sont effectuées proportionnellement au temps de travail correspondant.
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