Arrêté du 20 décembre 2005
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2005
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Version22/01/2006
Entrée en vigueur le 22 janvier 2006
Modifié par : Arrêté du 11 janvier 2006 - art. 1 (V)
Pour les personnels en travail posté et ne bénéficiant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue au 1 de l'article 1er peut donner lieu à un fractionnement inférieur à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire
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