Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1966 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 1966 |
Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets remplissant les conditions fixées par ledit décret.