Arrêté du 3 septembre 1966
Article 2 de l'Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1966
Entrée en vigueur le 1 janvier 1966
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966.
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