Arrêté du 19 janvier 1968 portant extension du champ d'application des régimes complémentaires de retraite de l'I.P.A.C.T.E. et de l'I.G.R.A.N.T.E. à certaines catégories de personnel des entreprises ou établissements ayant fait l'objet d'une mesure de nationalisation et des organismes de droit privé transformés en services publics.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 1968 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 1968 |
Peuvent bénéficier de la validation de services prévue par le décret susvisé n° 67-1070 du 4 décembre 1967 les anciens salariés des entreprises, établissements et organismes suivants :
a) Industries mécaniques et d'armement.
Société des torpilles de Saint-Tropez.
Société Hotchkiss : ateliers de Levallois.
Société des automobiles Louis Renault : ateliers d'Issy-les-Moulineaux.
Société Manurhin et Société des usines Bolle : atelier du Mans.
Société d'études et de construction de matériel de protection :
atelier de Saint-Priest.
Société Schneider et Cie : atelier du Creusot.
Société des ateliers mécaniques de Normandie et Société de pyrotechnie française pour la fabrication des matériels de guerre : atelier de Caen.
Fabrique d'objets métalliques du Haut-Rhin : atelier de Mulhouse.
Société Brandt : usine de Châtillon-sous-Bagneux et atelier de chargement de Vernon.
Société algérienne de constructions aéronautiques, atelier de Boufarik, pour la période 1939-1941.
Société Caudron-Renault, atelier de Boufarik, pour la période 1941 au 31 octobre 1946.
Société Schneider et Cie, E.C.A.N. de Saint-Tropez (La Londe-les-Maures), atelier de construction du Havre (pour les personnels ayant cessé leur service entre le 28 juin 1937 et le 30 novembre 1963).
Société Gnome et Rhône, atelier de construction de Limoges (pour les personnels ayant cessé leur service entre le 1er janvier 1946 et le 30 avril 1964).
b) Postes et télécommunications, Compagnie Easter Télégraph.
Compagnie Western Union.
Compagnie Commercial Câbles.
Compagnie Radio-France.
Compagnie des Câbles sud-américains.
Compagnie générale des automobiles.
Société des transports urbains et ruraux.
c) Manufactures de tabacs Manufacture alsacienne de tabacs à Strasbourg-Neudorf.
Manufacture alsacienne Job.
Etablissements Burrus à Sainte-Croix-aux-Mines.
Manufacture d'allumettes en Lorraine.
d) Divers.
Ateliers de Nevers-Vauzelles, exploités par la C.G.C.E.M..
Oeuvre du service social à l'hôpital.
Hôpital Rothschild.
Maison Foch.
Foyers d'anciens combattants et victimes de guerre.
Centre d'apprentissage ou de formation professionnelle.
Services de l'orientation professionnelle (secrétariats régionaux de l'orientation professionnelle et centres obligatoires d'orientation professionnelle).
Service d'hygiène scolaire et universitaire.
Dispensaires antituberculeux, dispensaires d'hygiène sociale.
Offices départementaux d'hygiène sociale (services accomplis par les assistantes sociales).
Service des approvisionnements des marins :
Buanderie de Saint-Mandrier ;
Atelier de reliure.
a) Industries mécaniques et d'armement.
Société des torpilles de Saint-Tropez.
Société Hotchkiss : ateliers de Levallois.
Société des automobiles Louis Renault : ateliers d'Issy-les-Moulineaux.
Société Manurhin et Société des usines Bolle : atelier du Mans.
Société d'études et de construction de matériel de protection :
atelier de Saint-Priest.
Société Schneider et Cie : atelier du Creusot.
Société des ateliers mécaniques de Normandie et Société de pyrotechnie française pour la fabrication des matériels de guerre : atelier de Caen.
Fabrique d'objets métalliques du Haut-Rhin : atelier de Mulhouse.
Société Brandt : usine de Châtillon-sous-Bagneux et atelier de chargement de Vernon.
Société algérienne de constructions aéronautiques, atelier de Boufarik, pour la période 1939-1941.
Société Caudron-Renault, atelier de Boufarik, pour la période 1941 au 31 octobre 1946.
Société Schneider et Cie, E.C.A.N. de Saint-Tropez (La Londe-les-Maures), atelier de construction du Havre (pour les personnels ayant cessé leur service entre le 28 juin 1937 et le 30 novembre 1963).
Société Gnome et Rhône, atelier de construction de Limoges (pour les personnels ayant cessé leur service entre le 1er janvier 1946 et le 30 avril 1964).
b) Postes et télécommunications, Compagnie Easter Télégraph.
Compagnie Western Union.
Compagnie Commercial Câbles.
Compagnie Radio-France.
Compagnie des Câbles sud-américains.
Compagnie générale des automobiles.
Société des transports urbains et ruraux.
c) Manufactures de tabacs Manufacture alsacienne de tabacs à Strasbourg-Neudorf.
Manufacture alsacienne Job.
Etablissements Burrus à Sainte-Croix-aux-Mines.
Manufacture d'allumettes en Lorraine.
d) Divers.
Ateliers de Nevers-Vauzelles, exploités par la C.G.C.E.M..
Oeuvre du service social à l'hôpital.
Hôpital Rothschild.
Maison Foch.
Foyers d'anciens combattants et victimes de guerre.
Centre d'apprentissage ou de formation professionnelle.
Services de l'orientation professionnelle (secrétariats régionaux de l'orientation professionnelle et centres obligatoires d'orientation professionnelle).
Service d'hygiène scolaire et universitaire.
Dispensaires antituberculeux, dispensaires d'hygiène sociale.
Offices départementaux d'hygiène sociale (services accomplis par les assistantes sociales).
Service des approvisionnements des marins :
Buanderie de Saint-Mandrier ;
Atelier de reliure.
Le directeur général de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale au ministère des affaires sociales, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.