Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1962 fixant la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et sages-femmes autorisés à exercer dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux.

Les médecins et, dans la limite de leur compétence, les sages-femmes qui sont autorisés à donner des soins aux parturientes admises dans les services de maternité des hôpitaux ruraux peuvent, en dehors des accouchements normaux (simples et gémellaires) effectuer les interventions dont la liste est limitativement fixée comme suit par référence à la nomenclature générale des actes professionnels :
Accouchement par le siège chez une multipare ;
Application de forceps à la partie basse de l'excavation ;
Périnéorraphie simple ou suture d'épisiotomie ;
Délivrance artificielle ;
Révision utérine isolée ;
Séances préparatoires à l'accouchement par la méthode psycho-prophylactique.