Arrêté du 11 décembre 1962
Article 5 de l'Arrêté du 11 décembre 1962 fixant la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et sages-femmes autorisés à exercer dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux.
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/1962
Entrée en vigueur le 25 décembre 1962
L'arrêté du 16 août 1960 est abrogé.
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