Arrêté du 20 mai 1963
Article 19 de l'Arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuves des extincteurs d'incendieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/1963
Entrée en vigueur le 30 mai 1963
§ 1. - Les propriétaires des extincteurs d'incendie fonctionnant sous pression doivent effectuer ou faire effectuer les vérifications périodiques nécessaires à leur maintien en bon état.
§ 2. - Le conducteur établit une notice de chargement et d'entretien qui doit être remise aux utilisateurs qui en font la demande, et qui est tenue à la disposition du chef de service interdépartemental de l'industrie et des mines.
§ 2. - Le conducteur établit une notice de chargement et d'entretien qui doit être remise aux utilisateurs qui en font la demande, et qui est tenue à la disposition du chef de service interdépartemental de l'industrie et des mines.
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