Arrêté du 26 décembre 2005
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut de recherche pour le développement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut de recherche pour le développement est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.
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