Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut de recherche pour le développement

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche et de service. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
- par départements de recherche : le budget est exécuté selon cette première ventilation ;
- par thèmes de recherche : un thème de recherche peut concerner des unités de recherche ou de service d'un ou plusieurs départements de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- aux actions thématiques transversales aux unités de recherche ou de service de l'institut ;
- aux conventions de recherche non réparties ;
- aux autres moyens à répartir.
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- le soutien et la formation des communautés scientifiques du Sud ;
- les expertises et actions de valorisation des résultats de la recherche ;
- l'information scientifique et technique et la communication ;
- les relations internationales ;
- l'animation scientifique ;
- l'évaluation scientifique, l'éthique ;
- la formation permanente ;
- les contributions aux partenariats ;
- les moyens navigants ;
- les autres grands équipements scientifiques.
Il est également prévu des dotations à répartir correspondant aux moyens du deuxième agrégat non répartis en début d'exercice.
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les systèmes d'information ;
- l'entretien immobilier, les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
- les moyens généraux des services territoriaux ;
- les moyens généraux des services centraux ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Il est également prévu des dotations à répartir correspondant aux moyens du troisième agrégat non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.