Arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

Les personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes sont classés dans l'un des niveaux suivants:

Niveau A 1: cinq échelons.

Niveau A 2: neuf échelons.

Niveau A 3: onze échelons.

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus perçoivent une rémunération calculée en fonction de leur niveau et de leur échelon et comprenant un traitement mensuel, une indemnité de résidence et éventuellement les avantages familiaux de traitement payés mensuellement. Ils peuvent percevoir, en outre, une indemnité spéciale dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous.

Le traitement est fixé par référence aux indices de rémunération des fonctionnaires de l'Etat. L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont octroyés dans les mêmes conditions.

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après:

Niveau A 1

	Indices bruts
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	801
1er échelon	701

Niveau A 2

	Indices bruts
9e échelon	826
8e échelon	775
7e échelon	726
6e échelon	684
5e échelon	637
4e échelon	607
3e échelon	571
2e échelon	533
1er échelon	498

Niveau A 3

	Indices bruts
11e échelon	775
10e échelon	735
9e échelon	699
8e échelon	666
7e échelon	632
6e échelon	607
5e échelon	575
4e échelon	548
3e échelon	519
2e échelon	488
1er échelon	463