Article 3 de l'Arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1968

Entrée en vigueur le 1 janvier 1968

Modifié par : Arrêté du 1 août 2003 - art. 1, v. init.

Modifié par : Arrêté du 20 juin 1977, v. init.

Le traitement est fixé par référence aux indices de rémunération des fonctionnaires de l'Etat. L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont octroyés dans les mêmes conditions.

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après:

Niveau A 1

Indices bruts

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

801

1er échelon

701

Niveau A 2

Indices bruts

9e échelon

826

8e échelon

775

7e échelon

726

6e échelon

684

5e échelon

637

4e échelon

607

3e échelon

571

2e échelon

533

1er échelon

498

Niveau A 3

Indices bruts

11e échelon

775

10e échelon

735

9e échelon

699

8e échelon

666

7e échelon

632

6e échelon

607

5e échelon

575

4e échelon

548

3e échelon

519

2e échelon

488

1er échelon

463

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1968

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