Arrêté du 2 juillet 1969
Article 1 de l'Arrêté du 2 juillet 1969 relatif à la délivrance du permis de conduire un bateau ou un engin de plaisance à moteur sur les eaux intérieures.
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/1969
Entrée en vigueur le 17 juillet 1969
Est créé par : Arrêté 1969-07-02 JORF 17 juillet 1969 Rectificatif JORF du 30 juillet 1969
Le présent arrêté fixe les conditions exigées pour conduire sur les eaux intérieures les bateaux et engins de plaisance dotés d'un moteur d'une puissance supérieure à 10 CV.
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