Arrêté du 8 juillet 1969
Article 3 de l'Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières.
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1969
Entrée en vigueur le 20 juillet 1969
Les jeunes travailleurs ne peuvent faire partie des équipes de sauvetage prévues par l'arrêté du 14 avril 1965. Cette interdiction ne s'oppose pas à une formation des intéressés en matière de secourisme.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.