Arrêté du 8 juillet 1969
Article 4 de l'Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières.
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1969
Entrée en vigueur le 20 juillet 1969
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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