Arrêté du 8 mars 1963
Article 3 de l'Arrêté du 8 mars 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/1963
Entrée en vigueur le 26 mars 1963
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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