Arrêté du 31 janvier 2007
Article 1 de l'Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité sont fixés comme suit :
- délégué(e) régional(e) et délégué(e) régional(e) intérimaire : 4 740 euros ;
- chargé(e) de mission départemental(e), chargé(e) de mission départemental(e) intérimaire ou correspondant(e) du service des droits des femmes et de l'égalité : 1 584 euros.
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