Article 2 de l'Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2007

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007


Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

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