Arrêté du 20 décembre 2006
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules, y compris pour les tests techniques de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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