Arrêté du 20 décembre 2006
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.
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