Arrêté du 20 décembre 2006
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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