Arrêté du 18 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2007
Entrée en vigueur le 4 février 2007
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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