Arrêté du 18 janvier 2007
Article Annexe I de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 août 2021
Modifié par : Arrêté du 10 août 2021 - art. 1
1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
2. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine".
3. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes".
4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
5. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
6. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
7. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine", délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "électromécanicien marine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
8. Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
9. Diplôme de capitaine 200.
10. Module pêche.