Arrêté du 18 janvier 2007
Article 1 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2007
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Version16/08/2021
Entrée en vigueur le 16 août 2021
Modifié par : Arrêté du 10 août 2021 - art. 1
Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.
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