Arrêté du 18 janvier 2007
Article Annexe II de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2007
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Version25/12/2016
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Version28/07/2021
Entrée en vigueur le 28 juillet 2021
Modifié par : Arrêté du 21 juillet 2021 - art.
1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.
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