Arrêté du 18 janvier 2007
Article 2 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2007
Entrée en vigueur le 3 mars 2007
La commission se réunit au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande d'au moins quatre de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante.
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