Arrêté du 18 janvier 2007
Article 6 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2007
Entrée en vigueur le 3 mars 2007
La commission rend compte annuellement de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.