Arrêté du 18 janvier 2007
Article Annexe II de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2007
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS PERMETTANT D'OBTENIR SUR TITRE
LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE TECHNICIEN D'INSÉMINATION
Diplôme
Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Certificats
Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou la licence d'inséminateur pour l'espèce concernée.
Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.
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