Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêcheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/03/2007
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Version02/06/2018

Entrée en vigueur le 2 juin 2018

Modifié par : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 9

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10
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Entrée en vigueur le 2 juin 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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