Arrêté du 26 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2007
>
Version10/01/2008
Entrée en vigueur le 10 janvier 2008
Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 1
Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.