Arrêté du 26 janvier 2007
Article 4 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2007
Entrée en vigueur le 14 février 2007
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.