Article 5 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/02/2007

Entrée en vigueur le 14 février 2007

Le jury régional est composé :
- du préfet de région ou de son représentant, président ;
- du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ;
- de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.
Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 14 février 2007
Sortie de vigueur le 16 janvier 2013

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).