Arrêté du 26 janvier 2007
Article 11 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2007
Entrée en vigueur le 14 février 2007
Dans les départements et collectivités d'outre-mer, les attributions dévolues au préfet de région sont exercées respectivement par le préfet de département d'outre-mer et le haut-commissaire.
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